Arrêté du 31 mars 2011

Article 3

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Article 3

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à exploiter au titre du paragraphe III de l'article 2 (Autorisation d'exploitation aérienne en Guyane et Caraïbes), la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 (Autorisation d'exploitation aérienne en Guyane et Caraïbes) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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Qualité du service et autorisation d'exploitation aérienne

Résumé. Les compagnies aériennes doivent offrir un bon service, adapté à la demande et aux horaires des usagers, sous peine de suspension ou de retrait d'autorisation.

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à exploiter au titre du paragraphe III de l'article 2 (Autorisation d'exploitation aérienne en Guyane et Caraïbes), la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 (Autorisation d'exploitation aérienne en Guyane et Caraïbes) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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