Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Air Tourisme Instruction Service une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.

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Autorisation de transport aérien pour une société

Résumé. Un arrêté autorise une société à transporter des passagers, du courrier et du fret avec des petits avions.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Air Tourisme Instruction Service une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.

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