En vigueur depuis le 2 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du plafond d'emplois pour l'agence de santé
Résumé. L'agence de santé de l'océan Indien a le droit d'avoir jusqu'à 428 employés à temps plein.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.