Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif de l'agence de santé

Résumé. L'agence de santé de l'océan Indien a un budget de 24 millions d'euros pour les recettes et 31 millions pour les dépenses, avec un solde équilibré grâce à un fonds de roulement.

Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance