Créé le 2 avril 2010
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à 184 emplois en équivalents temps plein.
Arrêté du 31 mars 2010
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à 184 emplois en équivalents temps plein.