Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le budget primitif de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est arrêté en recettes à 11 054 560 € et en dépenses à 14 843 887 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 789 327 € sur le fonds de roulement.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif pour les agences de santé antillaises

Résumé. Le budget de l'agence de santé des Antilles françaises prévoit plus de dépenses que de recettes, comblé par un fonds d'urgence.

Le budget primitif de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est arrêté en recettes à 11 054 560 € et en dépenses à 14 843 887 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 789 327 € sur le fonds de roulement.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance