Arrêté du 31 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du secrétaire général du ministère.

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En vigueur depuis le 19 avril 2009

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Fixation du montant de l'indemnité de départ volontaire

Résumé. Le montant de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du ministère de l'agriculture est décidé par le secrétaire général.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du secrétaire général du ministère.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009

Source : Légifrance