En vigueur depuis le 19 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'indemnité de départ volontaire
Résumé. Le montant de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du ministère de l'agriculture est décidé par le secrétaire général.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du secrétaire général du ministère.