Créé le 19 avril 2009
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du secrétaire général du ministère.
Créé le 19 avril 2009
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du secrétaire général du ministère.
En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009