Arrêté du 31 mars 2008

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le directeur général de l'action sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Exécution de l'arrêté sur les centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté concernant les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le directeur général de l'action sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

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