Arrêté du 31 mars 2008

Article 9

Créé le 27 avril 2008

La première session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité aura lieu en 2008.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2008