JORF n°0099 du 26 avril 2008

Article 9

Article 9

La première session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité aura lieu en 2008.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.


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Version 1

La première session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité aura lieu en 2008.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.