Arrêté du 31 mars 2008

Article 9

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Article 9

La première session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité aura lieu en 2008.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 avril 2008

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Changement d'examen pour la mention complémentaire « accueil-réception »

Résumé. L'article annonce que le premier examen de la nouvelle mention complémentaire « accueil-réception » aura lieu en 2009, et que le dernier examen selon l'ancien arrêté aura lieu en 2008.

La première session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité aura lieu en 2008.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2008

Source : Légifrance