En vigueur depuis le 27 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'examen pour la mention complémentaire « accueil-réception »
La première session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité aura lieu en 2008.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.