En vigueur depuis le 7 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'un arrêté sur le thon rouge
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.