Arrêté du 31 mars 2008

Article 6

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Article 6

Dispositions abrogées.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge Thunnus thynnus, en application du règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique.

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En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Nouvelle réglementation pour la pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mieux suivre et protéger le thon rouge.

Dispositions abrogées.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge Thunnus thynnus, en application du règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 41/2007cite  règlement (CE) n° 643/2007cite  Arrêté du 23 juillet 2007

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Source : Légifrance