Arrêté du 27 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2006

Art. 1

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Réorganisation des services de police antiterroristes

Résumé. L'arrêté modifie les services de la police nationale chargés de la lutte antiterroriste, en réorganisant leurs structures et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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