Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des services de police antiterroristes
Résumé. L'arrêté modifie les services de la police nationale chargés de la lutte antiterroriste, en réorganisant leurs structures et leurs missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2006Art. 1 : Services de police spécialisés contre le terrorisme
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 mars 2006Art. 1