Arrêté du 31 mars 2006

Article 2

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Article 2

Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.

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Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.

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