JORF n°80 du 4 avril 2006

Article 1

Article 1

Les actes de l'état civil à produire pour la délivrance ou le renouvellement du passeport électronique sont :
- la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur ;
- sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité : la copie intégrale de l'acte de mariage.


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Version 1

Les actes de l'état civil à produire pour la délivrance ou le renouvellement du passeport électronique sont :

- la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur ;

- sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité : la copie intégrale de l'acte de mariage.