Créé le 12 avril 2003 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
L'arrêté du 23 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.
Arrêté du 31 mars 2003
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
L'arrêté du 23 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.
En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)
L'arrêté du 23 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.