Arrêté du 31 mars 2003

Article 2

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Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne considérée les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, sous réserve de l'achat des droits correspondants, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS-« jeune agriculteur ». L'achat des droits doit avoir lieu avant le 31 juillet 2005.
Les contingents de plantations autorisées, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 101 ;
AO de la région Alsace et Est : 99 ;
AO de Champagne : 357 ;
AO du Val de Loire : 229 ;
AO du Sud-Ouest : 842 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 88 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 84 ;
AO de Provence et de Corse : 96 ;
AO « Vins doux naturels » : 23 ;
AO de la vallée du Rhône : 372.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont autorisées au titre de la campagne considérée les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, sous réserve de l'achat des droits correspondants, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS-« jeune agriculteur ». L'achat des droits doit avoir lieu avant le 31 juillet 2005.
Les contingents de plantations autorisées, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 101 ;
AO de la région Alsace et Est : 99 ;
AO de Champagne : 357 ;
AO du Val de Loire : 229 ;
AO du Sud-Ouest : 842 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 88 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 84 ;
AO de Provence et de Corse : 96 ;
AO « Vins doux naturels » : 23 ;
AO de la vallée du Rhône : 372.

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