Au titre de la campagne 2002-2003, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées par autorisation de plantation telles que prévues à l'article 6 du décret du 20 décembre 2002 susvisé et selon les modalités indiquées ci-dessous.
Arrêté du 31 mars 2003
Article 1
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Article 1
Au titre de la campagne 2002-2003, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées par autorisation de plantation telles que prévues à l'article 6 du décret du 20 décembre 2002 susvisé et selon les modalités indiquées ci-dessous.
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