Arrêté du 31 mars 2003

Article 3

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Article 3

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2005, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS-« jeune agriculteur ».
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 73 ;
AO de la région Alsace et Est : 22 ;
AO du Val de Loire : 47 ;
AO du Sud-Ouest : 271 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 84 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 205 ;
AO de Provence et de Corse : 25 ;
AO « Vins doux naturels » : 39 ;
AO de la vallée du Rhône : 95.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2005, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS-« jeune agriculteur ».
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 73 ;
AO de la région Alsace et Est : 22 ;
AO du Val de Loire : 47 ;
AO du Sud-Ouest : 271 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 84 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 205 ;
AO de Provence et de Corse : 25 ;
AO « Vins doux naturels » : 39 ;
AO de la vallée du Rhône : 95.

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