JORF n°93 du 19 avril 2003

Article 3

Article 3

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2005, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS-« jeune agriculteur ».
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 73 ;
AO de la région Alsace et Est : 22 ;
AO du Val de Loire : 47 ;
AO du Sud-Ouest : 271 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 84 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 205 ;
AO de Provence et de Corse : 25 ;
AO « Vins doux naturels » : 39 ;
AO de la vallée du Rhône : 95.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2005, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS-« jeune agriculteur ».

Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 73 ;

AO de la région Alsace et Est : 22 ;

AO du Val de Loire : 47 ;

AO du Sud-Ouest : 271 ;

AO de Toulouse-Pyrénées : 84 ;

AO de Languedoc-Roussillon : 205 ;

AO de Provence et de Corse : 25 ;

AO « Vins doux naturels » : 39 ;

AO de la vallée du Rhône : 95.