Le conseil consultatif de la protection des végétaux, dénommé ci-après " conseil ", est composé des membres suivants :

I.-Cinq représentants de la production agricole :

-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;

-le président de la Confédération paysanne ou son représentant ;

-le président de la Coordination rurale ou son représentant ;

-le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant ;

-le président de Chambres d'agriculture France.

II.-Deux représentants du commerce de semences et plants :

-le président de l'Union française des semenciers ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ou son représentant.

III.-Deux représentants du commerce des produits végétaux :

-le président de Coop de France (organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole) ou son représentant ;

-le président de la Fédération du négoce agricole ou son représentant.

IV.-Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures :

Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ou son représentant.

V.-Deux représentants de la recherche agronomique :

-la présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

-le président du CEMAGREF (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement) ou son représentant.

VI.-Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

VII.-Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

VIII.-Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du développement ou son représentant.

IX.-Quatre représentants du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

-le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;

-la directrice générale de l'alimentation ou son représentant ;

-le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ou son représentant ;

-le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux ou son représentant.

Le conseil consultatif de la protection des végétaux, dénommé ci-après " conseil ", est composé des membres suivants :

I.-Cinq représentants de la production agricole :

-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;

- le président de la Confédération paysanne ou son représentant ;

- le président de la Coordination rurale ou son représentant ;

- le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant ;

- le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

II.-Deux représentants du commerce de semences et plants :

-le président de l'Union française des semenciers ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ou son représentant.

III.-Deux représentants du commerce des produits végétaux :

-le président de Coop de France (organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole) ou son représentant ;

- le président de la Fédération du négoce agricole ou son représentant.

IV.-Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures :

Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ou son représentant.

V.-Deux représentants de la recherche agronomique :

-la présidente-directrice générale de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

-le président du CEMAGREF (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement) ou son représentant.

VI.-Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

VII.-Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

VIII.-Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du développement ou son représentant.

IX.-Quatre représentants du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

-le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;

- la directrice générale de l'alimentation ou son représentant ;

- le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ou son représentant ;

- le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux ou son représentant.

Le conseil consultatif de la protection des végétaux, dénommé ci-après "conseil", est composé des membres suivants :

I. - Cinq représentants de la production agricole :

- le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;

- le président de la Confédération paysanne ou son représentant ;

II. - Deux représentants du commerce de semences et plants :

- le président de l'Union française des semenciers ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ou son représentant.

III. - Deux représentants du commerce des produits végétaux :

- le président de Coop de France (organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole) ou son représentant ;

- le président de la Fédération du négoce agricole ou son représentant. IV. - Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures :

Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ou son représentant.

V. - Deux représentants de la recherche agronomique :

- la présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;

- le président du CEMAGREF (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement) ou son représentant.

VI. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

VII. - Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant. VIII. - Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du développement ou son représentant.

IX. - Quatre représentants du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

- le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;

- la directrice générale de l'alimentation ou son représentant ;

- le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ou son représentant ;

- le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux ou son représentant.

Le conseil consultatif de la protection des végétaux dénommé ci-après conseil est composé des membres suivants :

- cinq représentants de la production agricole ;

- deux représentants du commerce des semences et des plants ;

- deux représentants du commerce des produits végétaux, dont un exportateur ;

- un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures ;

- deux représentants de la recherche agronomique ;

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

- un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects au secrétariat d'Etat au budget ;

- un représentant de la direction de la protection de la nature au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

- quatre représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Les membres du conseil, faute de pouvoir assister à une séance par empêchement, peuvent s'y faire représenter.