Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil consultatif de la protection des végétaux
Résumé. Le conseil consultatif de la protection des végétaux est renommé et sa composition est modifiée pour inclure plus de représentants des différents secteurs concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2000Art. 1