Arrêté du 10 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2000

Art. 1

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Modification du conseil consultatif de la protection des végétaux

Résumé. Le conseil consultatif de la protection des végétaux est renommé et sa composition est modifiée pour inclure plus de représentants des différents secteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2000
Art. 1

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