Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II des arrêtés du 11-13 janvier 1994
Résumé L'annexe II des arrêtés du 11, 12 et 13 janvier 1994 est modifiée selon les conditions indiquées dans l'annexe de l'arrêté du 31 mars 1995.
Mots-clés : arrêté modification législative annexe réglementation
Art. 2. - L'annexe II des arrêtés des 11 janvier, 12 janvier et 13 janvier 1994 susvisés est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe au présent arrêté (1).
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