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Chapitre II

Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine

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Article 11

JORF n°96 du 24 avril 1994

Article 10

Article 10

Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées :

a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté ;

b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.

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Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées :

a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté ;

b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.