En vigueur depuis le 1 avril 1994
L'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion est abrogé.
Arrêté du 31 mars 1994
L'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 avril 1994
L'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1988-08-18