Créé le 1 avril 1994
L'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion est abrogé.
Arrêté du 31 mars 1994
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-08-18
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994