Arrêté du 31 mars 1994

Article 6

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Article 6

Sous réserve du respect des dispositions de l'annexe I, les embryons doivent être collectés :

1. Par un ou plusieurs membres d'une équipe agréée, et

2. Soit dans la partie réservée à cet effet d'un laboratoire fixe, soit dans un local propre et salubre, isolé de l'exploitation :

ne faisant l'objet d'aucune mesure d'interdiction ou de quarantaine ;

situé dans une zone d'un rayon de dix kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis trente jours au moins ;

indemne depuis trente jours au moins des maladies de l'espèce ovine ou caprine dont la déclaration est obligatoire, conformément à l'annexe B, rubriques I et II de la directive 91/68 (CEE) du 28 janvier 1991.

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En vigueur depuis le 18 septembre 1998

Sous réserve du respect des dispositions de l'annexe I, les embryons doivent être collectés :

1. Par un ou plusieurs membres d'une équipe agréée, et

2. Soit dans la partie réservée à cet effet d'un laboratoire fixe, soit dans un local propre et salubre, isolé de l'exploitation :

  • ne faisant l'objet d'aucune mesure d'interdiction ou de quarantaine ;
  • situé dans une zone d'un rayon de dix kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis trente jours au moins ;
  • indemne depuis trente jours au moins des maladies de l'espèce ovine ou caprine dont la déclaration est obligatoire, conformément à l'annexe B, rubriques I et II de la directive 91/68 (CEE) du 28 janvier 1991.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-31 annexe Icite  Directive CEE 91-68 1991-01-28 Conseil annexe B

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Source : Légifrance