En vigueur depuis le 3 avril 1992
Les dérogations individuelles prévues au deuxième alinéa de l'article 2 (Conditions pour postuler une allocation de recherche) du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 sont accordées par le recteur d'académie aux candidats qui justifient ne pas devoir être incorporés au cours des deux années qui suivraient l'attribution de l'allocation de recherche.