Créé le 3 avril 1992
L'arrêté du 3 avril 1985 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche est abrogé.
Arrêté du 31 mars 1992
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-04-03
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992