Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
Résumé À partir du 1er janvier 2023, la répartition des ressources de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres a changé selon de nouvelles règles.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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