Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge au Secrétaire Général
Résumé Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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