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Arrêté du 31 mai 2023

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de primes pour des postes spécifiques dans les Deux-Sèvres

Résumé. Un nouvel arrêté crée des primes pour certains postes dans les Deux-Sèvres et demande au secrétaire général de veiller à son application.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les Deux-Sèvres

Résumé. De nouveaux postes donnent droit à une prime dans les Deux-Sèvres.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de l'annexe Paris à Vaucluse

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour une zone spécifique en France.

Fait le 31 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Arrêté du 31 mai 2023
Article 1
Article 2
Annexe