Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans un arrêté
Résumé On change l'année 2022 par 2023 dans un arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2019 susvisé, le terme : « 2022 » est remplacé par le terme : « 2023 ».
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