Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel
Résumé Les élections pour les représentants du personnel de catégorie A sont le 8 décembre 2022, avec vote en ligne du 1er au 8 décembre.
La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie A est fixée au 8 décembre 2022.
Le vote s'effectue par voie électronique par internet du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022.
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