Arrêté du 31 mai 2022

Article 8

Créé le 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des places vacantes suite à démission

Résumé. Les postes libres à cause de démissions vont à ceux qui sont les mieux classés et qui les ont demandés.

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2022