Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des places vacantes en raison de démission
Résumé Quand quelqu'un démissionne, son poste va à la personne suivante sur la liste.
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.
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