Arrêté du 31 mai 2022

Article 8

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Article 8

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

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En vigueur depuis le 30 juin 2022

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Attribution des places vacantes suite à démission

Résumé. Les postes libres à cause de démissions vont à ceux qui sont les mieux classés et qui les ont demandés.

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance