Arrêté du 31 mai 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2022

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