Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 8 août 2006
Résumé Un décret de 2006 est modifié pour inclure de nouveaux services et changer le nom d'une entreprise.
L'arrêté du 8 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule » ;
2° A l'article 1er, les mots : « VFLI » sont remplacés par les mots : « Captrain France » ;
3° A l'article 3, les mots : « tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé ».
1 version