Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la licence ferroviaire de Captrain France
Résumé. La licence ferroviaire de Captrain France est modifiée pour préciser sa validité et son réexamen.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2006Art. 1, Art. 3