JORF n°0127 du 3 juin 2021

Article 9

Article 9

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Rôle du président du collège de déontologie dans le traitement des signalements

Résumé Le président du collège de déontologie traite les signalements et parle avec les personnes concernées.

Le président du collège de déontologie, avec le concours du secrétariat et des membres du collège, est chargé de la réception, de l'examen de la recevabilité et du traitement des signalements, ainsi que des relations avec l'auteur du signalement et les autres personnes concernées.


Historique des versions

Version 1

Le président du collège de déontologie, avec le concours du secrétariat et des membres du collège, est chargé de la réception, de l'examen de la recevabilité et du traitement des signalements, ainsi que des relations avec l'auteur du signalement et les autres personnes concernées.