Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul"
Résumé L'article 5 met à jour les règles de l'appellation "Côtes de Toul".
Le II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul », homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier paragrapheles mots « - Sous-Bois » sont supprimés ;
2° Le deuxième paragraphe est remplacé comme suit :
« Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé, et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO. » ;
3° Au troisième paragraphe, les mots « plan d'inspection » sont remplacés par les mots « plan de contrôle ».
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