Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges sur le site officiel du ministère de l'agriculture
Résumé Le document officiel du ministère de l'agriculture est accessible en ligne.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aa58538b-715d-441b-adb8-e4e4dea48dbc permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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