JORF n°0125 du 1 juin 2021

Article 4

Article 4

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Modification des méthodes d'évaluation pour l'appellation d'origine contrôlée 'Côtes de Toul'

Résumé Les règles de contrôle pour le vin 'Côtes de Toul' ont été changées pour être plus précises.

Le tableau au I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul », homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
«

| POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER | MÉTHODES D'ÉVALUATION | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------| | A - RÈGLES STRUCTURELLES | | | A1 - Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée. | Documentaire et visuel. | |A2 - Potentiel de production revendicable (densité de plantation et palissage, entrée des vignes en production).| Documentaire, visuel et mesures. | | A3 - Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage. | | | Matériels interdits | Visuel. | | Lieu de vinification. | Documentaire et visuel. | | Traçabilité du conditionnement. | Documentaire. | | Lieu de stockage justifié pour les produits conditionnés. | Documentaire et visuel. | | B - RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION | | | B1 - Conduite du vignoble. | | | Taille. | Mesures. | | Charge maximale moyenne à la parcelle. | Mesures. | | Autres pratiques culturales | Mesures et visuel. | | B2 - Récolte, transport et maturité du raisin. | | | Maturité du raisin. | Documentaire. | | Suivi de la date de récolte. | Documentaire. | | B3 - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage. | | | Pressurage. | Documentaire et visuel. | | Assemblage des cépages. | Documentaire et visuel. | | Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites…) | Documentaire et visuel. | | Capacité de cuverie de vinification. | Documentaire et visuel. | | B4 - Déclaration de récolte et déclaration de revendication. | | | Manquants. | Documentaire et visuel. | | Rendement autorisé. | Documentaire. | | Déclaration de revendication. | Documentaire et visuel. | | C - CONTRÔLES DES PRODUITS | | | Vins non conditionnés, à la transaction |Examen analytique et organoleptique.| | Vins conditionnés |Examen analytique et organoleptique.| | Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national. |Examen analytique et organoleptique.| | D - PRÉSENTATION DES PRODUITS | | | Etiquetage. | Documentaire et visuel. |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau au I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul », homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

«

POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER

MÉTHODES D'ÉVALUATION

A - RÈGLES STRUCTURELLES

A1 - Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée.

Documentaire et visuel.

A2 - Potentiel de production revendicable (densité de plantation et palissage, entrée des vignes en production).

Documentaire, visuel et mesures.

A3 - Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage.

Matériels interdits

Visuel.

Lieu de vinification.

Documentaire et visuel.

Traçabilité du conditionnement.

Documentaire.

Lieu de stockage justifié pour les produits conditionnés.

Documentaire et visuel.

B - RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION

B1 - Conduite du vignoble.

Taille.

Mesures.

Charge maximale moyenne à la parcelle.

Mesures.

Autres pratiques culturales

Mesures et visuel.

B2 - Récolte, transport et maturité du raisin.

Maturité du raisin.

Documentaire.

Suivi de la date de récolte.

Documentaire.

B3 - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage.

Pressurage.

Documentaire et visuel.

Assemblage des cépages.

Documentaire et visuel.

Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites…)

Documentaire et visuel.

Capacité de cuverie de vinification.

Documentaire et visuel.

B4 - Déclaration de récolte et déclaration de revendication.

Manquants.

Documentaire et visuel.

Rendement autorisé.

Documentaire.

Déclaration de revendication.

Documentaire et visuel.

C - CONTRÔLES DES PRODUITS

Vins non conditionnés, à la transaction

Examen analytique et organoleptique.

Vins conditionnés

Examen analytique et organoleptique.

Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national.

Examen analytique et organoleptique.

D - PRÉSENTATION DES PRODUITS

Etiquetage.

Documentaire et visuel.

».