En vigueur depuis le 9 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des dossiers pour l'expérimentation d'abattoirs mobiles
Résumé. Les autorités vérifient les dossiers des exploitants d'abattoirs mobiles et les informent de leur participation à l'expérimentation.
La DD (CS) PP ou la DAAF vérifie la complétude du dossier et informe l'exploitant des suites données quant à sa participation à l'expérimentation.