Arrêté du 31 mai 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée 2018.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles à la rentrée 2018

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée 2018.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Source : Légifrance