Arrêté du 31 mai 2018

Article 3

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Article 3

L'annexe IX du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe IX par une nouvelle annexe II.

L'annexe IX du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Source : Légifrance