Arrêté du 31 mai 2018

Article 1

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Article 1

A l'appui de son dossier de candidature régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse), le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Dossier de candidature pour les aides à la presse

Résumé. Pour demander une aide à la presse, il faut remplir un dossier selon un modèle disponible en ligne sur le site du ministère de la culture.

A l'appui de son dossier de candidature régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse), le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance