Arrêté du 31 mai 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des élections de la fonction publique en 2018

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2018 fixe les règles pour les élections de la fonction publique en 2018.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Source : Légifrance