Arrêté du 31 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

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