JORF n°0129 du 7 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu l'article L. 518-23 du code monétaire et financier ;

Vu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 321-10 et R. 321-45 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7124-9 et R. 7124-36 ;

Vu le décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13 septembre 2017 ;

Vu la lettre d'approbation du ministre de l'économie et des finances en date du 11 mai 2018,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2018.

E. Lombard