Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 4 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs spécialisés
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel pour les professeurs d'enseignement général des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles se compose de 69,54 % de femmes et 30,46 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| Grades représentés Commission administrative paritaire des professeurs d'enseignement général des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Professeurs d'enseignement général hors classe de l'Institut national des jeunes aveugles Professeurs d'enseignement général hors classe des Instituts nationaux de jeunes sourds | 1 | 1 |
| Professeurs d'enseignement général de classe normale de l'Institut national des jeunes aveugles Professeurs d'enseignement général de classe normale des Instituts nationaux de jeunes sourds | 1 | 1 |
Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants. »