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Arrêté du 31 mai 2018

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Article 2

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel pour les professeurs d'enseignement général des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles se compose de 69,54 % de femmes et 30,46 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés
Commission administrative paritaire des professeurs d'enseignement général
des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Professeurs d'enseignement général hors classe de l'Institut national des jeunes aveugles
Professeurs d'enseignement général hors classe des Instituts nationaux de jeunes sourds
1 1
Professeurs d'enseignement général de classe normale de l'Institut national des jeunes aveugles
Professeurs d'enseignement général de classe normale des Instituts nationaux de jeunes sourds
1 1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs spécialisés

Résumé. Un décret précise la composition d'une commission administrative paritaire pour les professeurs d'enseignement général des instituts spécialisés, avec deux représentants titulaires et deux suppléants par grade.

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel pour les professeurs d'enseignement général des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles se compose de 69,54 % de femmes et 30,46 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés
Commission administrative paritaire des professeurs d'enseignement général
des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Professeurs d'enseignement général hors classe de l'Institut national des jeunes aveugles
Professeurs d'enseignement général hors classe des Instituts nationaux de jeunes sourds
1 1
Professeurs d'enseignement général de classe normale de l'Institut national des jeunes aveugles
Professeurs d'enseignement général de classe normale des Instituts nationaux de jeunes sourds
1 1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants. »

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance