Arrêté du 31 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2007

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour mieux refléter la diversité des effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2007
Art. 2

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