L'article 1 de l'arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière est modifié comme suit :

1. Au premier alinéa, le mot « quatre » est remplacé par le mot « deux »

2. L'alinéa 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Des géomètres de l'IGN »

3. Les alinéas 4 et 5 sont supprimés.