Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des commissions administratives paritaires à l'IGN
Résumé. L'IGN réduit ses commissions administratives paritaires de quatre à deux, modifiant leurs compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2007Art. 1