JORF n°0134 du 9 juin 2017

Article 2

Article 2

M. Etienne DUVIVIER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales au service mentionné à l'article 1er, est désigné comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Nathalie BIQUARD.


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Version 1

M. Etienne DUVIVIER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales au service mentionné à l'article 1er, est désigné comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Nathalie BIQUARD.