En vigueur depuis le 13 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le PDG de l'AFP
Résumé. Un arrêté du 31 mai 2016 confie au PDG de l'AFP la tâche de le mettre en œuvre.
Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.